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Actualités

Arrêté détecteur de fumée

5 fév. 2013
Un arrêté du 5 février 2013 vient de paraître au J.O.
Il fait suite au décret du 10 janvier 2011 obligeant l'ensemble des lieux d' habitation privés à se munir de détecteurs de fumée normalisés.
Ce dernier vient donc d'être publié et amène des éléments très précis concernant :
  • Les modalités d'installation d'un détecteur,
  • La description d'un détecteur normalisé,
  • L'attestation à rédiger pour l'assureur.
Sur www.directextincteur.com, vous trouverez l'ensemble des détecteurs pour réaliser une installation de qualité à moindre coût.
Consultez l'arrêté
5 fév. 2013
CONSIGNE DE SÉCURITÉ HABITATION, arrêté du 05
février 2013, obligatoire dans tous les immeubles
et logements collectifs
10 août 2012

Sauf dans le cas des immeubles de grande hauteur, la pose d’un extincteur dans la cage d’escalier d’un immeuble en copropriété n’est pas une obligation légale. Certains locaux spécifiques de la copropriété doivent par contre être équipés d’un extincteur




11 jan. 2011
Logement : les détecteurs de fumée obligatoires en mars 2015
Un décret publié au Journal Officiel rend obligatoire l’installation d’ici cinq ans d’au moins un détecteur de fumée dans tous les logements d’habitation, neufs ou anciens, et dans les parties privatives.
L'occupant du logement devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil, d'après le décret d'application de la loi adoptée en mars 2010. Un décret qui n'était pas applicable, faute de publication qui vient finalement de paraître dans le journal officiel du 11 janvier 2011.
Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.
L'équivalent de la ceinture de sécurité
Les propriétaires sont par ailleurs tenus de mettre en oeuvre des mesures de sécurité contre l'incendie dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, précise le décret. Il s'agit d'indiquer les consignes à respecter en cas d'incendie et d'éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.
Dans un communiqué, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) « se réjouit de cette mesure de prévention simple et à faible coût, qui devrait fortement contribuer à réduire les incendies domestiques, un véritable fléau qui provoque 800 décès par an dans notre pays et constitue la 2e cause de mortalité chez les jeunes enfants ». Pour le colonel Richard Vignon, président de la FNSPF « le détecteur incendie est l'équivalent de la ceinture de sécurité pour les accidents de la route : il ne réduira pas le nombre de départ de feu, mais en diminuera de manière importante les conséquences dramatiques ».
Un taux d’équipement dangereusement bas
Le nombre d'incendies a doublé en France au cours des 20 dernières années. Il y a un incendie toutes les deux minutes, plus de 10 000 blessés et 800 morts par an, dont 80 à 90% dans des feux d'habitation. Seuls 2% des logements en France sont équipés de détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF), dont le prix oscille autour de 20 euros (NB : à partir de 7.50 sur www.directextincteur.com)
Un détecteur est fixé au plafond, de préférence à proximité des chambres et pas dans la cuisine. Indépendant du secteur, il fonctionne avec une pile qu’il faut changer tous les ans (un dispositif signale qu’elle est en fin de vie). Tous les pays avec un taux d'équipement en détecteurs de fumée supérieurs à 80% ont diminué le nombre de morts de moitié. Actuellement, ce taux est de 98% en Norvège et de 89% en Grande-Bretagne.

5 jan. 2011
Article 60 Millions de Consommateurs : Commerce/distribution - 05 janvier 2011
Un faux pompier vend des détecteurs de fumée non conformes
24 déc. 2010

Campagne novembre et décembre 2010

AGIR SANS ATTENDRE

Benoist Apparu, Secrétaire d’État au Logement et à l’Urbanisme (Ministère de l’Écologie, du

Développement Durable, du Transport et du Logement), lance, pour la deuxième année, une campagne d’envergure pour alerter les Français sur les risques d’incendie, leur apprendre à

les prévenir et les inciter à installer un détecteur de fumée, détecteur dont l'installation va devenir très prochainement obligatoire.

Alerter sur le danger

La campagne sensibilise les Français avec trois constats :

• Personne n'est à l'abri d'un incendie

• Un incendie peut survenir en quelques minutes seulement à partir d'une simple négligence.

• Un incendie devient très vite incontrôlable et s'accompagne souvent de conséquences dramatiques avec des pertes matérielles, mais surtout humaines.

Donner les clés de prévention  

 La campagne diffuse auprès du plus grand nombre les règles de prévention fondamentales autour de 3 axes :

• Eviter les risques  : en vérifiant ses installations électriques ou de chauffage et en adoptant des comportements plus sûr.  

• Détecter les incendies à temps  : en équipant son habitation d’un ou de plusieurs détecteurs de fumée

 

• Réagir efficacement : en apprenant les réflexes qui sauvent en cas d’incendie.

Un message fort : NE LAISSEZ PAS LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ PARTIR EN FUMÉE.

10 mars 2010
Détecteurs de fumée obligatoire en 2015 Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d’habitation en 2015.
La loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010.
L’occupant d’un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie. L’occupant veille également à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. Cette obligation doit entrer en vigueur dans un délai de 5 ans suivant la publication de la loi. Les caractéristiques techniques, les conditions d’installation, d’entretien et de fonctionnement des détecteurs de fumée sont encore à définir par décret.

A noter que cette obligation incombe au propriétaire non occupant notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.

10 fév. 2010
Certains modèles de détecteurs sont jugés non conformes suite à une enquête menée par la DGCCRF.
Pour info, aucun des détecteurs en vente sur notre site n'est concerné.
13 jan. 2010
TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE OBLIGATOIRE L'INSTALLATION DE DÉTECTEURS DE FUMÉE DANS TOUS LES LIEUX D'HABITATION

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Article 2

Le chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complété par une section 2 ainsi rédigée :

« Section 2

« Détecteurs de fumée normalisés

« Art. L. 129-8. - L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.

« Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie.

« L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

« Art. L. 129-9. - Un décret en Conseil d'État définit les modalités d'application de l'article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. »

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11 jan. 2010
La revue annuelle de l' INRS
10 fév. 2009
Le détecteur de fumée en parties privatives, obligatoire d' ici 3 ans.

D’ici 2012, tous les logements devront être équipés de détecteurs avertisseurs de fumée.
Une mesure allant dans ce sens vient en effet d’être adoptée par la commission mixte paritaire. Cette mesure reprend une proposition de loi, déposée en 2005 (le projet de loi MORANGE-MESLOT) concernant le Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée.
Déjà adopté par le Sénat et la Chambre des Députés, il devait encore être présenté à la Commission mixte paritaire mais le parcours législatif n'avait pas abouti.
Finalement, l’amendement a été adopté le 10 février 2009 par l'Assemblée.

Alors que les députés avaient donné cinq ans aux occupants pour s’équiper d’un DAAF, la Commission paritaire a modifié le délai qui est ramené à 3 ans.

L’amendement met le coût de l’installation à la charge de l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire . .

L'amendement dispense de l'installation de détecteurs dans les parties communes.
Une directive européenne stipule que « Les DAAF sont soumis au titre de la Directive européenne 89/106/CE relative aux produits de construction, à l’obligation de marquage CE attestant leur conformité aux exigences de l’annexe ZA de la norme EN 14604 – dispositifs d’alarme de fumée.
Depuis le 1er août 2008, seuls les produits correspondant aux prescriptions de la norme EN14604 et disposant du marquage CE peuvent être mis sur le marché européen ».



1 jan. 2009
Depuis le 1er janvier 2009, le nouveau régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement.

Gilet + Triangle obligatoires

1 juillet 2008
Gilet + Triangle obligatoires Les usagers qui sortent de leur véhicule en cas de panne ou d’accident sont très exposés au risque d’accident, car peu visibles. C’est tout particulièrement le cas sur autoroute.
À l’instar de nombreux autres pays européens, le Comité interministériel de la sécurité routière décide de rendre obligatoire, à compter du 1er juillet 2008, la présence dans tout véhicule d’un triangle de pré-signalisation et d’un gilet rétro-réfléchissant.
Le non-respect de ces obligations sera passible, comme aujourd’hui en cas de non utilisation des feux de détresse, d’une contravention de la quatrième classe
7 mars 2008
ARTICLE R.4227-29

Le premier secours contre l'incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.

Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6litres pour 200mètres carrés de plancher.

Il existe au moins un appareil par niveau.

Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.

1 jan. 2008
Poids lourds : Nouvelle réglementation ATTENTION : Nouvelle législation pour la mise en conformité des véhicules à partir du 1er janvier 2008.

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5 mars 2007
"directextincteur.com" est depuis le 5 mars 2007 votre site spécialisé en matériel incendie.
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1 fév. 2007
interdiction de fumer dans certains lieux publics Depuis le 1er février 2007, dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissement de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
 

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