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Registre "Document Unique"Pour l'évaluation des risques professionnels pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs :
- Réglementation
- Méthodes
- Outils
- Tableaux d'évaluation Obligatoire


Depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-1016 ) l'employeur est le seul responsable de l'évaluation des risques et a l'obligation de transcrire dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques. Toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié doivent remplir ce document unique. Il doit être conservé dans l'entreprise et tenu à la disposition de l'Inspection du travail, des agents de la CRAM, du Médecin du travail, des représentants du personnel et des salariés soumis aux risques.

Registre "Document Unique"
Format A4.
64 pages
Articles complémentaires
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11,00 EUR
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Stéphane L.
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